La défiscalisation des heures supplémentaires dans le BTP

Coup de pouce pour les salariés et les entreprises 

Depuis le début de l’année 2019, les heures supplémentaires versées sont exonérées d’impôt sur le revenu. 
En effet, le Président de la République avait annoncé le retour de la défiscalisation des heures supplémentaires le 10 décembre 2018. 

Les salariés du BTP peuvent ainsi espérer une hausse de leur pouvoir d’achat. 
Motivés à faire ainsi plus d’heures pour se les voir rémunérer, cette mesure profite également aux entreprises dont les salariés augmentent alors leur productivité et engendrent plus d’activité à ces dernières. 

Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ? 

Pour rappel, toute heure de travail effective réalisée au-delà des 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire. 
Quant à la majoration de ces heures, elle est de 25% de la 36ème à la 43ème et va jusqu’à 50% à partir de la 44ème heure. Sauf présence d’accord d’entreprise. 

A noter qu’un repos compensateur est envisageable en partie ou en totalité à la place du paiement des heures supplémentaires effectuées. Ce repos est également majoré donnant lieu à 1h15 de repos pour 1h de travail supplémentaire. 

Comment sont payées les heures supplémentaires ? 

Dès lors qu’un salarié effectue des heures supplémentaires prévues dans son contrat de travail, le paiement se fera automatiquement. Par exemple, le salarié ayant un contrat à 39 heures se verra payer les 4 heures supplémentaires effectuées, majorées à 25% sans en apporter la preuve. 

Cependant, les heures supplémentaires exceptionnelles effectuées au-delà du contrat de travail doivent être réalisées (et payées) sur demande de l’employeur ou suite à son accord. 

Pour cela, l’employeur doit avertir le salarié suffisamment tôt, bien que la loi n’ait défini aucun délai minimal à respecter. Si le délai peut être perçu comme abusif, le salarié est alors en droit de refuser d’effectuer des heures supplémentaires. 

Aussi, le salarié ne peut décider seul d’effectuer des heures supplémentaires sous peine de se voir refuser le paiement de ces heures. 

 

Sources :