La gestion des déchets de chantier constitue plus que jamais un enjeu environnemental et financier majeur pour la collectivité comme pour les entreprises du bâtiment qui en assument la responsabilité... Mais aussi les contraintes.
Dans ce contexte, l’annonce fin octobre dernier par le secrétaire d’Etat à la Transition Ecologique que la reprise des déchets de chantier triés serait gratuite à compter de 2022 a été reçue par les acteurs de la filière comme une excellente nouvelle.
Cette décision s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics d’améliorer le tri, la collecte et la valorisation des déchets avec dans le viseurla lutte contre les « dépôts sauvages » dont le secteur de la construction est principalement à l’origine.
Un sujet d’actualité que nous souhaitons éclairer de quelques faits, chiffres et constats propres aux entreprises de maçonnerie.
45 millions de tonnes de déchets par an produits par le secteur bâtiment
Pour prendre la mesure de la problématique, il n’est pas inutile de rappeler quelques chiffres et précisions sur le sujet.
Le secteur du bâtiment génère environ 45 millions de tonnes de déchets par an, soit 1,5 fois plus que les ménages.
Ces déchets proviennent pour plus de 90% des travaux de déconstruction et de réhabilitation et pour à peine 7% de la construction neuve. Classés selon 3 catégories, il s’agit pour près de 75% de déchets inertes (gravats, béton, tuile...), pour 20% environ de déchets non dangereux (plâtre, bois, plastiques, ...) et pour 5% de déchets dangereux (amiante, solvants...).
Depuis 2008 une directive européenne fixe l’objectif de valoriser à horizon 70% des déchets du BTP; un objectif repris en 2015 dans la loi française sur la transition énergétique.
Maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises, gestionnaires de déchets, tous les acteurs de la filière sont aujourd’hui concernés et ont devoir de contribuer à l’atteinte de cet objectif. Et en la matière la réglementation est très cadrée.
Rappelons en quelques un des principaux points :
- C’est le producteur ou le détenteur du déchet qui est responsable de son élimination. Par conséquent, c’est à l’entreprise qu’incombe le tri, le transport, la collecte et la valorisation ou destruction des déchets. Avec à l’esprit que c’est la quantité, le type de déchets (inertes, non dangereux ou dangereux) et la proximité des lieux de collecte (déchetterie, plateforme spécialisée, distributeur/grossiste) qui déterminent le mode de gestion le plus adapté.
- Le tri des déchets n’est pas obligatoire mais il est indispensable pour réduire les coûts de collecte et d’élimination. La règle étant que s’ils sont mélangés, le prix pratiqué est celui du déchet le plus cher.
- Le brûlage des déchets sur le chantier, leur enfouissement (sauf pour les déchets inertes type gravats, réutilisables en remblais) ou leur mise en dépôt sauvage est formellement à proscrire. La loi ne plaisante pas avec cette interdiction car les entreprises contrevenantes s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à 76000€ d’amende et 2 ans de prison !
Pour en savoir plus nous vous invitons à télécharger les 2 brochures très complètes mises à disposition sur le sujet par la FFB sur son site web :
- «Mieux gérer les déchets de chantier de bâtiment »
- «Déchets de chantier: les réponses aux questions que vous vous posez »
Un impact économique potentiellement fort sur les entreprises de maçonnerie
Pour les entreprises de maçonnerie, les déchets de chantier concernent principalement:
- les chutes liées aux découpes de matériaux (béton, brique, etc)... Considérées comme gravats, donc «inertes»
- les sacs de ciments vides, les housses plastiques et les palettes bois... Classés dans la catégorie des «déchets non dangereux et non inertes».
Si au préalable l’entreprise a la charge de travaux de démolition partielle ou totale du bâtiment, d’autres déchets bien sûr peuvent s’y ajouter – y compris des déchets dangereux. Ce qui en exigera une gestion bien plus rigoureuse et complexe.
Pour la plupart des chantiers en habitat individuel, les maçons ont l’habitude de rassembler chaque soir les sacs de ciment utilisés, housses et autres déchets non dangereux puis de les mettre dans des grands sacs type «big bag» ou en vrac sur leur camion. Ils seront ensuite amenés en déchetterie en transitant temporairement ou non par le dépôt de l’entreprise.
Pour les chantiers de plus grande envergure et surtout s’il y a démolition préalable, le tri et la location d’une ou plusieurs bennes de déchets s’imposera avec le recours à un prestataire pour l’enlèvement.
Interrogés sur les contraintes générées par les déchets de chantier, les maçons mettent surtout en avant :
- la quantité et la diversité aujourd’hui plus importantes de déchets à gérer
- leur impact économique sur l’entreprise (tri des déchets, aller-retours et coûts de prise en charge par le centre decollecte, location d’une benne...)
- l’éloignement et la rareté des centres de collecte professionnels
- une réglementation toujours plus complexe et contraignante
Des préoccupations partagées sans doute par l’ensemble des entreprises du bâtiment et auxquelles les pouvoirs publics entendent bien répondre. Outre l’annonce de la gratuité de collecte des déchets triés à compter de 2022, le gouvernement souligne en effet qu’il souhaite «commencer par densifier le réseau de points de collecte» afin d’augmenter et de répartir équitablement sur tout le territoire le nombre de déchetteries professionnelles.
Rendez-vous dans 2 ans pour vérifier si ces louables promesses sont tenues.