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Le présent « Site » est la propriété de la société EQIOM, Société par Actions Simplifiée au capital de 96 971 325 €, dont le siège social est situé à Levallois (F-92593) au 49 avenue Georges Pompidou, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 377 917 067 et représentée par M. Roberto Huet.   Directeur de la publication : M. Roberto Huet Contact presse : Elisabeth Latapie Téléphone : +33 1 41 06 11 07 Hébergement : MAGIC ONLINE SA, société au capital de 102.840 € 130-134 Avenue du Président Wilson, 93512 Montreuil sous Bois Cedex. Crédits photos : …………………………

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Propriété intellectuelle

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Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le « Site » nécessite une autorisation préalable et écrite d'EQIOM à l’adresse suivante : EQIOM – Direction de la Transformation Digitale – 49 avenue Georges Pompidou – 92593 Levallois-Perret Cedex. Cette demande écrite devra contenir l’adresse de la page sur laquelle figurera le lien hypertexte. Les dispositions contractuelles suite à la mise en place du lien hypertexte seront définis au préalable par les parties.  Tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande d'EQIOM, sans préjudice de tous dommages-intérêts susceptibles d’être réclamés. EQIOM ne sera en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services pour lesquels elle serait identifiée par des liens hypertextes. Il en sera de même pour les liens hypertextes externes émis par le site dans la mesure où elle ne peut en garantir la fiabilité.  Le présent « Site » peut contenir des liens hypertextes redirigeant aussi bien vers des sites internes au Groupe EQIOM ou des sites externes. Mise à jour EQIOM se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments présentés sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux utilisateurs qui doivent consulter les présentes mentions légales lors de chaque connexion.  

Autonomie des stipulations

Lorsque qu’une disposition s’avère inefficace cela n’affecte en aucun cas la validité des autres dispositions qui conservent leurs effets.  

Droit applicable

Le « Site » ainsi que les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Toute contestation relative à la validité, l'interprétation ou l'exécution de ces dispositions relève de la compétence des tribunaux français.  

Définition des termes

« Site » : désigne le site ……………………….